Droit dé revocation
Note d'information sur le droit de révocation
Droit de révocation
Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans indication de vos motifs.
Le délai de révocation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou une tierce personne par vous mandatée, qui n'est pas le donneur d'ordre, êtes rentrée en possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez faire part de votre décision d'annuler ce contrat à :
Zöbelein & Schuler GmbH und Co KG
Schallershofer Str. 141, 91056 Erlangen, Deutschland
Telefon: +49 9195 929190
au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un message électronique).
À cet effet, vous pouvez utiliser le modéle de formulaire de révocation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire
Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de révocation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement et dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de révocation tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires engendrés si vous avez opté pour une méthode de livraison différente de celle que nous offrons).
Pour vous rembourser, nous employons le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale sauf conclusion d'un accord contraire avec vous ; aucune contre-prestation liée à ce remboursement ne vous sera facturée.
Nous sommes en droit de refuser de verser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de la marchandise, selon l'événement qui précéde.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou remettre la marchandise immédiatement et toujours dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation de ce contrat.
Le délai de révocation est considéré comme respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
Fin de la note d'information sur le droit de révocation
Annexe :
Modéle de formulaire de révocation
Si vous souhaitez révoquer ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer.
Adressé à :
Firma: Vam UG (haftungsbeschränkt)
Geschäftsführer: Yvonne Meyns
Straße: Ekhofstr. 39
PLZ + Ort: D - 22087 Hamburg
Email: info@vam.de
Telefon: 040 432 602 96
J'annule/nous annulons, par la présente, le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes : ___________________________________
Commandé le : ________________________
Reçu le : ___________________________
Nom du client : ____________________________
Adresse du client : __________________________________________
Signature du client (seulement en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : ____________________________
(*) Supprimer la mention inutile